• Le site internetwww.registreab.be est géré par l’ASBL Registre AB, une association sans but lucratif visant à réduire l'utilisation des médicaments et en particulier des antibiotiques dans l'élevage, dans le cadre d'une approche durable de la santé animale et du bien-être animal, ainsi qu’à contribuer à la réduction de la résistance aux antimicrobiens.   Le siège social ainsi que le secrétariat de  Registre AB asbl sont établis Boulevard du Roi Albert II 35, boîte 54, à 1030 Bruxelles.

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• Registre AB asbl met tout en 'uvre pour que les informations communiquées sur le présent site soient en permanence correctes et actualisées et est tributaire de tiers pour ce qui est d'une partie des données de base.  Pour cette raison, Registre AB asbl ne pourra en aucun cas être tenue  responsable d'éventuelles erreurs, lacunes ou imprécisions observées, ni du fait que certaines informations seraient obsolètes.

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• S'agissant du traitement des litiges relatifs au présent site web et d'éventuels litiges, seul le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents pour en traiter.

• Pour chaque exploitation porcine, la Mestbank (Vlaamse Landmaatschappij (VLM), Avenue de la Toison d'Or 72, 1060 Bruxelles) transmet les nombres des populations animales  à Registre AB asbl pour autant que ces informations soient disponibles. Les informations concernant les antibiotiques administrés ou livrés sont rassemblées par le biais des trois types de fournisseurs (vétérinaires, fabricants d'aliments composés pour animaux et pharmaciens). Registre AB asbl est responsable du traitement des données récoltées. Registre AB asbl a mandaté à cet effet AMCRA asbl, un organisme scientifique externe, pour le traitement de toutes les données récoltées pertinentes pour le calcul de l'utilisation des antibiotiques et la rédaction d'un rapport d'analyse. Les enregistrements collectés sont transmis de manière codée (et anonyme) à l'unité scientifique au sein d'AMCRA asbl. les données sont analysées par exploitation et un rapport d'exploitation individuel est rédigé à des intervalles fréquents. Ce rapport vise à améliorer la guidance ultérieure de l'exploitation.

• Toutes les données récoltées qui sont indispensables pour l'analyse, sont exclusivement transmises à l'unité scientifique de AMCRA asbl. Ceci signifie que Registre AB asbl attribue un code à chaque producteur dont la clef qui relie le code au producteur est uniquement connue de  Registre AB asbl. Après l'analyse des données, AMCRA asbl renvoie les résultats à Registre AB asbl par code. Registre AB asbl relie ensuite les résultats aux producteurs respectifs et les transmet aux producteurs. Les rapports d'exploitation individuels établis à intervalle régulier visent à offrir une soutien à la gestion stratégique de l'exploitation.

• Registre AB asbl peut faire traiter anonymement les données rassemblées dans le Registre AB par tout établissement de recherche scientifique en vue d'obtenir des résultats de recherche pouvant contribuer au soutien de la guidance d'exploitation.

• Vous avez le droit de vous adresser à Registre AB asbl et de demander quelles données vous concernant sont traitées par nos soins.  Vous pouvez également nous demander de compléter, de corriger ou de supprimer les données qui vous concernent.  Registre AB asbl répondra à votre demande dans les quatre semaines.  Vous ne disposez toutefois que de droits réduits vous permettant d'adapter ou de supprimer vous-même les informations enregistrées, tel que décrit dans le Règlement du 'Registre AB'.

• L'annulation ou désactivation d'un utilisateur donne immédiatement lieu à l'interdiction de connexion au 'Registre AB' par l'utilisateur concerné. La désactivation d'un producteur a pour conséquence que les fournisseurs ne peuvent plus effectuer d'enregistrements pour l'exploitation et que toute procuration échoit dès la désactivation.

• Registre AB ne peut en aucun cas être tenue responsable de la qualité et/ou de l'exactitude des données fournies.  Registre AB asbl n'a aucun contrôle et ne peut se porter garant de la qualité, de la sécurité ou de la légalité de l'information proposée.

• Par ailleurs, Registre AB asbl ne peut pas garantir d'accès continu ou sécurisé à ces services. Le fonctionnement de l'application peut être affecté par l'action de différents facteurs qui échappent au contrôle de Registre AB asbl.  Par conséquent, Registre AB  asbl exclut dans les limites légales - toutes les garanties explicites ou implicites.  Dans les limites légales, Registre AB asbl ne peut être tenue responsable de la perte d'argent, de clients ou de réputation, ni de tout autre dommage spécifique, direct ou indirect découlant ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation que vous faites de l'application et des services connexes.

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